Syntec Numérique plaide depuis de nombreuses années en faveur d’une révision du dispositif et rappelle aujourd’hui l’importance de sécuriser le CIR en stabilisant les textes et les pratiques, et en mettant à jour l’instruction fiscale sur l’application du dispositif.
Dans ce contexte, Syntec Numérique a notamment rappelé l’importance de supprimer l’agrément CIR afin de simplifier la procédure et la réduction des risques de détournement.
En le supprimant, plusieurs objectifs seraient atteints, parmi lesquels :
– Restituer le CIR à celui qui réalise en pratique les travaux de R&D, et donc à même de créer des emplois et d’investir,
– Sécuriser le dispositif : les règles applicables en matière de sous-traitance conduisent aujourd’hui à des difficultés d’application et à des divergences de compréhension des textes,
– Favoriser les PME : les sous-traitants sont généralement des entreprises de taille plus restreinte que leurs donneurs d’ordres. Le bénéfice du CIR serait ainsi réorienté vers ces catégories d’entreprises,
– Simplifier des démarches administratives des entreprises et des contrôles.
Nous sommes convaincus que la simplification et la réduction des risques de détournement passe par la suppression de l’agrément CIR et de la sous-traitance de R&D.
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Crédit photo : Syntec