Nous avions rédigé, en février, un premier article à propos du positionnement des candidats à l’élection présidentielle de 2017 vis-à-vis du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Pour rappel, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une aide fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de Recherche et Développement sous la forme d’un crédit d’impôt. Environ 24 000 entreprises bénéficient du CIR pour un montant total de 5,7 milliards d’euros pour l’Etat.
Concernant l’élection présidentielle, il y a désormais onze candidats, validés par le Conseil Constitutionnel, qui ont chacun un positionnement distinct à propos du Crédit d’Impôt Recherche.
Nous avons donc étudié à nouveau le programme de chaque candidat à l’élection présidentielle afin d’être au plus proche de leur positionnement actuel concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et la Jeune Entreprise Innovante (JEI). Afin que notre article soit le plus complet possible, nous avons aussi recueilli des informations sur les différentes prises de paroles des candidats dans les médias.
Après l’étude réactualisée des programmes des onzes candidats, nous vous proposons une synthèse des propositions pour le CIR, CII, JEI. Vous retrouverez la fiche bilan en bas de page.
NATHALIE ARTHAUD et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« Le financement de l’innovation en France est surtout une source sans fin de détournement de fonds. Il suffit de voir ce que les entreprises font du Crédit d’Impôt Recherche. »
Extrait du programme de Nathalie Arthaud :
« Plutôt que de financer la recherche publique et les universités, l’État préfère consacrer des milliards au CIR (Crédit d’Impôt Recherche), dont 80 % va aux grandes firmes multinationales. L’ensemble du CIR, 6 milliards d’euros, représente plus de deux fois ce que l’État alloue annuellement à tout le CNRS. L’industrie pharmaceutique s’est octroyée deux milliards de CIR entre 2008 et 2012 tout en détruisant 2 400 emplois de recherche et développement. Renault, qui touche 140 millions d’euros de CIR par an, avait créé des filiales fantômes, tout en réduisant ses investissements et ses effectifs en recherche et développement. 140 millions d’euros, c’est ce qui est nécessaire pour faire fonctionner une université de 20 000 étudiants. »
Dans son programme, Nathalie Arthaud exprime son opposition au CIR en l’assimilant à une source de fraude. Le CIR est, selon elle, “un bon exemple de subvention publique à des capitalistes privés, en toute opacité”. Elle souhaite donc le supprimer au profit des services publics.
Sources :
Enseignement supérieur – Recherche, Programme de Nathalie Arthaud
« Crédit d’impôt recherche : une vache à lait pour capitalistes”, Journal Lutte Ouvrière
Réponses De Mme Nathalie Arthaud Au Questionnaire Sur L’innovation – Collectif Innovation 2017
FRANÇOIS ASSELINEAU et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« Plus généralement, nous prévoyons une meilleure utilisation des fonds alloués à la recherche en supprimant le crédit d’impôt recherche. »
Extrait du programme de François Asselineau :
« Proposition 154 : Suppression du Crédit Impôt Recherche et redéploiement des financements.
Proposition 77 : Lancer des états généraux de la formation et de l’aide à l’innovation.
Réorganisation du secteur : mieux orienter les secteurs vers leurs mutations technologiques, en fonctionnement paritaire avec les représentants des entreprises et salariés.
Regroupement des crédits de formation dans l’entreprise pour les mutualiser. »
Dans son programme, François Asselineau souhaite la suppression du Crédit d’Impôt Recherche. Selon lui, cette mesure permettrait “une meilleure utilisation des fonds alloués à la recherche“. Cet argent serait redistribué dans le domaine de l’enseignement et de la recherche pour “diminuer la précarité, augmenter les salaires et les financements.”
Nous n’avons pas trouvé des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre de cette proposition. Cette mesure s’inscrit dans un projet d’augmentation des aides allouées à la recherche et à l’innovation pour les TPE et les PME.
Sources :
Programme présidentiel de François Asselineau
Recherche : François Asselineau répond aux questions d’Axel Kahn, Sciences & Avenir
JACQUES CHEMINADE et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« Par exemple, je ferai en sorte que le crédit impôt recherche soit recentré sur les PME innovantes, qui en ont le plus besoin, et ne bénéficie plus aux créateurs d’algorithmes pour des spéculations bancaires. »
Extrait du programme de Jacques Cheminade :
« Réformer le crédit d’impôt recherche (CIR) en le recentrant sur les PME innovantes et les ETI, tout en plafonnant le bénéfice qu’en tirent les grandes entreprises et en écartant du dispositif les recherches affectées à des objectifs visant le profit financier (comme la création algorithmes pour investir sur les marchés financiers) sans effet productif. »
Dans son programme, Jacques Cheminade souhaite concentrer le Crédit d’Impôt Recherche sur des structures types PME et ETI plutôt que sur des grands groupes. De plus, il propose d’écarter les thématiques de recherche liées à l’automatisation de l’investissement sur les marchés financiers.
Sources :
Programme, Projet Fiscalité
Jacques Cheminade répond à Axel Kahn sur la recherche Sciences&Avenir
NICOLAS DUPONT-AIGNAN et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« Je souhaite beaucoup mieux accompagner les chercheurs et les doctorants afin de les valoriser dans le secteur privé. En 2015, seul 1% du Crédit Impôt Recherche a été dépensé par les entreprises pour embaucher des doctorants universitaires. »
Extrait du programme de Nicolas Dupont-Aignan :
« – N° 15 : Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation, par un allègement de la fiscalité du capital.
– N°40 : Stimuler la croissance des Jeunes Entreprises Innovantes (selon les critères actuels : PME de moins de 8 ans et avec des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice) par un dispositif 0 charge (exonération de toutes les charges sans exception) et 0 impôt pendant 3 ans (coût estimé : 1 milliard d’€ par an).
– N°41 : Étoffer le dispositif existant du CIR pour l’élargir au PME.
– N°42 : Plafonner le montant des dépenses éligibles au CIR à 100 millions d’€ par groupe et non plus par société, afin d’éviter l’optimisation fiscale par certains grands groupes. »
Nicolas Dupont-Aignan propose un maintien du CIR tout en élargissant son dispositif aux PME. Ce focus sur les PME se traduit par un plafonnement à 100 millions d’euros de dépenses éligibles calculé sur un groupe et non plus par société.
Le Crédit d’impôt Innovation n’est pas précisé, à moins que la proposition N°41 fasse référence au CII. Le statut de la jeune entreprise innovante (JEI) sera encouragé avec une exonération totale des charges et des impôts pendant 3 ans (proposition n°40).
Le candidat propose également un allègement de la fiscalité lors d’un investissement dans une entreprise innovante (proposition n°15).
Sources :
Programme de Nicolas Dupont-Aignan
A quoi ressemblerait la France de Nicolas Dupont-Aignan ?” – France TV Info
“Nicolas Dupont-Aignan répond Kahn et Villani sur la recherche et l’université” – Science&Avenir
FRANÇOIS FILLON et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« J’aurai une politique de soutien des start-up en adaptant le Crédit d’Impôt Recherche. »
Extrait du programme de François Fillon :
« Favoriser l’innovation : la poursuite de la simplification des mécanismes de valorisation sera complétée par un encouragement de l’entrepreneuriat, une stabilité garantie de la politique sur le Crédit Impôt Recherche assortie de la mise en place d’un mécanisme qui permettra à ce CIR de profiter aux laboratoires et non aux seules entreprises.
Rendre éligibles au crédit impôt recherche des projets de recherche ou d’expérimentation labellisés dans les exploitations, notamment sur les pratiques agricoles, pour faire de chaque agriculteur un paysan-chercheur ».
Dans son programme, François Fillon souhaite réaliser une “sanctuarisation du Crédit d’Impôt Recherche en développant la délivrance des rescrits fiscaux en amont”. De plus, le candidat propose une “fusion du CIR avec le CII (Crédit d’Impôt Innovation)”, sans en détailler les modalités. Une des propositions du candidat est aussi de “rendre éligible au Crédit d’Impôt Recherche des projets de recherche ou d’expérimentation dans les exploitations” (agricoles).
Concernant le statut de la Jeune Entreprise Innovante, il indique vouloir le renforcer pour “encourager nos start-ups et les aider à s’engager dans un cercle de vertueux de croissance.”
Sources :
Programme François Fillon, Enseignement supérieur et recherche
Le programme comparé des principaux candidats à la présidentielle 2017, Secad30
François Fillon répond à C.Hermann et A.Kahn sur le recherche, Sciences&Avenir
Programme François Fillon, Agriculture
BENOÎT HAMON et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« Enfin, le versement d’une part conséquente de crédit impôt recherche sera conditionné à l’embauche de docteurs. »
Extrait du programme de Benoît Hamon :
« Je favoriserai l’établissement de CONTREPARTIES RÉELLES et négociées, en termes d’emploi, de recherche, d’innovation, ou de réduction du temps de travail, au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Je porterai l’effort de recherche et développement à 3 % du PIB. »
Le candidat propose le conditionnement du versement du CIR à l’embauche de jeunes docteurs afin de “faciliter l’insertion de jeune docteur dans l’entreprise (…) et de promouvoir le doctorat dans les PME.” Benoît Hamon souhaite “rétablir la logique initiative” du Crédit d’Impôt Recherche afin de “favoriser les entreprises qui investissent dans la R&D et créent de l’emploi scientifique.”
De manière plus générale, Benoît Hamon s’inscrit dans les objectifs fixés par l’Union européenne à savoir un investissement à hauteur de 3 % du PIB dans la R&D.
Sources :
Projet, Benoit Hamon 2017
Benoît Hamon répond à Kahn Villani et Hermann sur la recherche Sciences et Avenir
Benoît Hamon présente ses propositions sur l’éducation et la culture, Benoît Hamon 2017
JEAN LASSALLE et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« On peut aussi citer les détournements de fonds liés au Crédit Impôt Recherche, représentant 5 milliards d’euros, dont le rapport sénatorial est passé à la déchiqueteuse et où l’on s’aperçoit que tout n’est que petits arrangements entre amis. »
Extrait du programme de Jean Lassalle :
« 12.36 : lancer des appels d’offres pour la recherche pharmaceutique, et sur les maladies orphelines, au lieu de la financer par crédit d’impôt.
3.17 : auditer l’usage du crédit impôt recherche dans les secteurs qui n’ont pas embauché de chercheurs. »
Lors d’une commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Jean Lassalle avait pris position contre la suppression de crédits destinés à des organismes publics de recherche. Dans son programme, le candidat propose de réaliser un audit de l’usage du CIR dans les secteurs qui n’ont pas embauché de chercheurs. De plus, il souhaite faire usage d’appels d’offres pour la recherche pharmaceutique au lieu de la financer par le Crédit d’Impôt.
Sources :
Programme de Jean Lassalle
Rapport sur la situation des Justiciables face au Service public de la justice
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire – Assemblée Nationale
14ème législature – Assemblée Nationale
MARINE LE PEN et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« Les PME sont le principal foyer d’innovation en France, mais ces dernières ne touchent que 30 % du Crédit impôt recherche (CIR). »
Extrait du programme de Marine Le Pen :
“51. Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds dans les entreprises innovantes.
De même, les dispositifs fiscaux, tels que le CIR, doivent être pérennisés mais davantage concentrés sur les PME et les startups notamment afin d’augmenter l’embauche de titulaires de doctorat dans les entreprises innovantes et ainsi recréer du lien entre le monde de la recherche et l’entreprise pour favoriser la recherche appliquée. »
Marine Le Pen propose de recentrer le CIR vers les TPE/PME sans évoquer une possible suppression pour les plus grandes entreprises. Le Crédit d’Impôt Innovation et le Statut de la Jeune Entreprise Innovante ne sont pas précisés. Elle souhaite aussi renforcer le budget public de la recherche de 30 % pour atteindre 1 % du PIB.
Sources :
Programme de Marine Le Pen
Le programme économique de Marine Le Pen, version 2017, Le Revenu
Réponses De Mme. Marine Le Pen Au Questionnaire Sur L’innovation – Collectif innovation
EMMANUEL MACRON et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« (…) Le budget de l’enseignement et de la recherche sera sanctuarisé sur la durée du quinquennat. »
Extrait du programme d’Emmanuel Macron :
« Nous garantirons stabilité et visibilité aux acteurs en matière fiscale. Nous sanctuariserons notamment le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes sur la durée du quinquennat, tout en poursuivant la simplification de la mécanique administrative pour en bénéficier. »
Emmanuel Macron souhaite “maintenir les incitations existantes” pour la recherche privée à savoir les trois dispositifs phares de l’innovation : le CIR, le CII et JEI.
Sources :
Programme d’Emmanuel MacronRéponses De M. Emmanuel Macron Au Questionnaire Sur L’innovation – Collectif Innovation
JEAN-LUC MÉLENCHON et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« Le crédit d’impôt recherche est une espèce de faveur et un effet d’aubaine inouï puisque ceux qui en ont profité, pour l’essentiel, ce sont les banques. »
Extrait du programme de Jean-Luc Mélenchon :
« Proposition commission ESR du PG : Augmentation du budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche à 3 % du PIB via l’abandon du Crédit impôt recherche (CIR) remplacé par un conditionnement des prêts de la BPI aux PME et/ou des subventions sur projet avec droit de regard, Suppression de l’Agence nationale de la recherche (ANR), et versement des fonds qui lui sont alloués aux organismes de recherche pour augmenter leurs fonds propres et ne plus les faire dépendre des financements par projets. »
Jean-Luc Mélenchon propose donc de supprimer le Crédit d’Impôt Recherche et de le “remplacer par un financement fléché vers des programmes précis.” Il sera remplacé par un mécanisme de prêt bancaire pour les PME par la BPI (la banque publique d’investissement) afin d’inciter à l’investissement dans la R&D.
Sources :
Le programme de Jean-Luc Mélenchon
Mélenchon parie sur l’innovation et le numérique
PHILIPPE POUTOU et le LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
« Je tire (et je ne suis pas le seul, cf. la Cour des comptes) un bilan négatif du CIR qui est souvent détourné de son objet. Il n’est pas question d’élargir des dispositifs de potentielle évasion fiscale. »
Extrait du programme de Philippe Poutou :
« Il faut donc arrêter le CICE et le CIR, qui ne sont que des cadeaux aux grands patrons et utiliser cet argent pour créer des emplois dans les services publics. »
Philippe Poutou propose la suppression du Crédit d’Impôt Recherche et la création de nouveaux emplois dans le secteur public. Nous n’avons pas trouvé d’information concernant son positionnement vis-à-vis du Crédit d’Impôt Innovation et du statut Jeune Entreprise Innovante.
Sources :
CICE : ça suffit – programme de Philippe Poutou
Réponses De M. Philippe Poutou – Collectif Innovation