Dans cet article, vous retrouverez la législation et la réglementation liées aux crédit impôt recherche. Le CIR a été créé en 1983 comme un dispositif provisoire d’incitation aux investissements en matière de R&D. Il a été par la suite pérennisé et amélioré par la loi de finances 2004 et celle de 2008.
- La loi de finances n° 2007-1822 du 24 décembre 2007,
- La loi de finances n° 2003-1311 du 30 décembre 2003,
- L’article 244 quater B du code général des impôts,
- Le bulletin officiel des impôts 4 A-8-06 n° 38 du 1er mars 2006,
- Le bulletin officiel des impôts 4 A-12-06 n° 132 du 7 août 2006,
- L’article 199 ter B du code général des impôts pour la restitution immédiate du crédit d’impôt,
- Le bulletin officiel 4 A-10-08, n°108 du 26 décembre 2008 (modalités d’application des dispositions introduites par les lois de finances pour 2008 et loi de finances rectificatives pour 2007),
- Le bulletin officiel 4 A-1-09 n° 3 du 9 janvier 2009 (modalités introduites par la loi de finances rectificative pour 2008 et notamment le remboursement des créances de crédit d’impôt recherche),
- Le bulletin officiel 4 A-3-12 n 19 du 23 février 2012 (périmètre des activités de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche),
- Le bulletin officiel BOI-BIC-RICI-10-10-45 publié le 9 octobre 2013, précise le champ d’application de ce nouveau dispositif ainsi que les modalités de détermination de la fraction de crédit d’impôt recherche afférente aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.